Maj du 18/03/2024
Arrêtés municipaux – par Monsieur le Maire David LAFONT
Arrêté permanent portant réglementation sur les déjections canines sur les dépendances du domaine public et espaces ouverts au public. Mis en ligne le 02/02/2024.
Arrêté de délimitation de la propriété publique entre les parcelles A114 (école publique) et A115 (parcelle privée). Mis en ligne le 15/01/2024
Arrêtés de circulation – par Monsieur le Maire David LAFONT
Arrêté de circulation N°8 du 11 mars 2024 pour COLAS, route de Montcet du 14/03 au 15/04. Mis en ligne le 11/03/2024
Arrêté de circulation N°7 du 1er mars 2024 pour SOBECA, route de Moulin Cuzin du 12/03 au 12/05. Mis en ligne le 04/03/2024
Arrêté de circulation N°5 du 16 février 2024 pour SOGEDO, route de Biclos du 18/03 au 18/04. Mis en ligne le 16/02/2024
Arrêté de circulation N°4 permanent du 16 février 2024 pour SOGEDO, mis en ligne le 16/02/2024
Arrêté de circulation N°3 du 12 février 2024 pour CIRCET. Mis en ligne le 13/02/2024
Arrêté de circulation N°2 du 26 janvier 2024 pour BABOLAT. Par Monsieur David LAFONT, Maire de Montracol. Mis en ligne le 29/01/2024
Arrêté de circulation N°01 du 5 janvier 2024 pour CIRCET/BOUYGUES. Par Monsieur David LAFONT, Maire de Montracol. Mis en ligne le 05/01/2024
Arrêté de circulation N°11 du 27 décembre 2023 pour SPIE. Par Monsieur David LAFONT, Maire de Montracol. Mis en ligne le 27/12/2023.
Arrêté de circulation N°10 du 19 décembre 2023 pour SPIE. Par Monsieur David LAFONT, Maire de Montracol. Mis en ligne le 19/12/2023.
Arrêtés de voirie – par Monsieur le Maire David LAFONT
Arrêté de voirie N°5 du 1er mars 2024 pour SOBECA, route de Moulin Cuzin du 12/03 au 12/05. Mis en ligne le 04/03/2024
Arrêté de voirie N°4 du 1er mars 2024 pour SOBECA, route de Moulin Cuzin du 12/03 au 12/05. Mis en ligne le 04/03/2024
Arrêté de voirie N°3 du 16 février 2024 pour travaux de SOGEDO, route de Biclos, du 28/08 au 18/04. Mis en ligne le 16/02/2024.
Arrêté de voirie N°2 du 9 février 2024 pour BABOLAT. Par Monsieur David LAFONT, Maire de Montracol. Mis en ligne le 9/02/2024
Arrêté de voirie N°1 du 26 janvier 2024 pour BABOLAT. Par Monsieur David LAFONT, Maire de Montracol. Mis en ligne le 29/01/2024
Arrêté de voirie n°5 du 18 avril 2023 pour Monsieur MEGRET AYMERIC concernant des travaux d’assainissement dans le cadre d’une rénovation d’habitation. Mis en ligne le 19/04/2023
Arrêtés de l’agglomération
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Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral en date du 3 janvier 2024 autorisant la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l’Ain à capturer et transporter des poissons et crustacés à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques. Mis en ligne le 5/01/2024
Arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2023 autorisant l’entreprise GIROUD à réaliser des pêches scientifiques sur tous les cours d’eau du département de l’Ain. Mis en ligne le 5/01/2024
Arrêté préfectoral du 20 novembre 2023 portant sur la révision du classement sonore des infrastructures routières du département de l’Ain. Mis en ligne le 28/11/2023.
Arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant composition des commissions de contrôle des listes électorales. Mis en ligne le 30/10/2023
Arrêté préfectoral fixant la répartition des bureaux de vote dans l’Ain pour l’année 2024 signé et daté avec son annexe. Mis en ligne le 8/09/2023
Arrêté préfectoral portant rectification de l’arrêté en date du 25 juillet 2023 actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2023. Mis en ligne le 25/08/2023.
Arrêté préfectoral du 26 juillet 2023 portant sur la régulation de l’espèce Blaireau (Meles meles) par les lieutenants de louveterie en tir de nuit et à l’aide de pièges homologués dans le département de l’Ain. Mis en ligne le 04/08/2023
Arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2023 portant interdiction au lâcher de ballon de baudruche et/ou au lanterne céleste sur tout le département de l’Ain. Mis en ligne le 4/08/2023
Arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2023 actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2023. Mis en ligne le 28/07/2023.
Arrêté préfectoral portant approbation de l’ordre départemental d’opérations “feux de forêts et d’espaces naturels” . Mis en ligne le 26/06/2023.
Arrêté-cadre sécheresse fixant le cadre des mesures de restriction et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain hors axe Saône du 12 juin 2023. Mis en ligne le 16/06/2023.
Arrêtés départementaux
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Arrêtés ministériels
Arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Mis en ligne le 22/08/2023
Arrêté du 26 janvier 2023 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du département de l’Ain par le Ministère de l’Agriculture. Mis en ligne le 6/02/2023