Maj du 19/04/2024
Arrêtés municipaux – par Monsieur le Maire David LAFONT
Arrêté permanent portant réglementation sur les déjections canines sur les dépendances du domaine public et espaces ouverts au public. Mis en ligne le 02/02/2024.
Arrêté de délimitation de la propriété publique entre les parcelles A114 (école publique) et A115 (parcelle privée). Mis en ligne le 15/01/2024
Arrêtés de circulation – par Monsieur le Maire David LAFONT
Arrêté de circulation N°14 pour EGTP/SVRVJ pour des travaux de renouvellement du réseau et des branchements d’eau potable, route de Chaveyriat, du 11/04 au 21/06. Mis en ligne le 8/04/2024
Arrêté de circulation N°13 pour SPIE pour les travaux de raccordement et installation de la fibre ORANGE du 8/04 au 08/07. Mis en ligne le 2/04/2024
Arrêté de circulation N°12 pour l’entreprise CIRCET pour le raccordement fibre au 3556 route de Trévoux le 15 avril 2024. Mis en ligne le 26/03/2024
Arrêté de circulation n°10 du 18 avril 2024 pour le MLA dans le cadre du Run & Bike, sur tout le village le 27/04. Mis en ligne le 19/04/2024.
Arrêté de circulation n°9 du 18 mars 2024 pour EUROVIA ALPES, croisement RD45/RD67 du 15/04 au 30/04. Mis en ligne le 19/03/2024
Arrêté de circulation N°8 du 11 mars 2024 pour COLAS, route de Montcet du 14/03 au 15/04. Mis en ligne le 11/03/2024
Arrêté de circulation N°7 du 1er mars 2024 pour SOBECA, route de Moulin Cuzin du 12/03 au 12/05. Mis en ligne le 04/03/2024
Arrêté de circulation N°5 du 16 février 2024 pour SOGEDO, route de Biclos du 18/03 au 18/04. Mis en ligne le 16/02/2024
Arrêté de circulation N°4 du 16 février 2024 pour SOGEDO, pour l’année 2024. Mis en ligne le 16/02/2024
Arrêté de circulation N°2 du 26 janvier 2024 pour BABOLAT pour l’année 2024. Par Monsieur David LAFONT, Maire de Montracol. Mis en ligne le 29/01/2024
Arrêtés de voirie – par Monsieur le Maire David LAFONT
Arrêté de voirie N°6 pour EGTP/SVRVJ pour des travaux de renouvellement du réseau et des branchements d’eau potable, route de Chaveyriat, du 11/04 au 21/06. Mis en ligne le 8/04/2024
Arrêté de voirie N°5 du 1er mars 2024 pour SOBECA, route de Moulin Cuzin du 12/03 au 12/05. Mis en ligne le 04/03/2024
Arrêté de voirie N°4 du 1er mars 2024 pour SOBECA, route de Moulin Cuzin du 12/03 au 12/05. Mis en ligne le 04/03/2024
Arrêté de voirie N°3 du 16 février 2024 pour travaux de SOGEDO, route de Biclos, du 28/08 au 18/04. Mis en ligne le 16/02/2024.
Arrêté de voirie N°2 du 9 février 2024 pour BABOLAT du 15/02/24 au 30/04/24. Par Monsieur David LAFONT, Maire de Montracol. Mis en ligne le 9/02/2024
Arrêté de voirie N°1 du 26 janvier 2024 pour BABOLAT, pour l’année 2024. Par Monsieur David LAFONT, Maire de Montracol. Mis en ligne le 29/01/2024
Arrêté de voirie n°5 du 18 avril 2023 pour Monsieur MEGRET AYMERIC concernant des travaux d’assainissement dans le cadre d’une rénovation d’habitation du 15/06/2023 au 31/12/2024. Mis en ligne le 19/04/2023
Arrêtés de l’agglomération
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Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral du 27 mars 2024 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain. Mis en ligne le 29/03/2024.
Arrêté-cadre sécheresse, fixant le cadre des mesures de restriction et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain hors axe Saône, a été signé par Mme la Préfète le 25 mars 2024. Mis en ligne le 26/03/2024
Arrêté préfectoral du 18 mars 2024 relatif à la campagne cynégétique 2023-2024 dans le département de l’Ain.Mis en ligne le 19/03/2024.
Arrêté préfectoral du 18 mars 2024 fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025. Mis en ligne le 19/03/2024.
Arrêté préfectoral du 18 mars 2024 fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2024-2025 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de l’Ain. Mis en ligne le 19/03/2024.
Arrêté préfectoral du 18 mars 2024 autorisant la destruction administrative de sangliers en battue et-ou tir de nuit sur l’ensemble des communes du département de l’Ain du 1er avril 2024 au 31 mai 2024a destruction administrative de sangliers en battue. Mis en ligne le 19/03/2024
Arrêté préfectoral en date du 3 janvier 2024 autorisant la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l’Ain à capturer et transporter des poissons et crustacés à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques. Mis en ligne le 5/01/2024
Arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2023 autorisant l’entreprise GIROUD à réaliser des pêches scientifiques sur tous les cours d’eau du département de l’Ain. Mis en ligne le 5/01/2024
Arrêté préfectoral du 20 novembre 2023 portant sur la révision du classement sonore des infrastructures routières du département de l’Ain. Mis en ligne le 28/11/2023.
Arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant composition des commissions de contrôle des listes électorales. Mis en ligne le 30/10/2023
Arrêté préfectoral fixant la répartition des bureaux de vote dans l’Ain pour l’année 2024 signé et daté avec son annexe. Mis en ligne le 8/09/2023
Arrêté préfectoral portant rectification de l’arrêté en date du 25 juillet 2023 actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2023. Mis en ligne le 25/08/2023.
Arrêté préfectoral du 26 juillet 2023 portant sur la régulation de l’espèce Blaireau (Meles meles) par les lieutenants de louveterie en tir de nuit et à l’aide de pièges homologués dans le département de l’Ain. Mis en ligne le 04/08/2023
Arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2023 portant interdiction au lâcher de ballon de baudruche et/ou au lanterne céleste sur tout le département de l’Ain. Mis en ligne le 4/08/2023
Arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2023 actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2023. Mis en ligne le 28/07/2023.
Arrêté préfectoral portant approbation de l’ordre départemental d’opérations “feux de forêts et d’espaces naturels” . Mis en ligne le 26/06/2023.
Arrêtés départementaux
Arrêté de circulation n° BR-AT-2024-0584 réglementant la circulation lors des travaux se déroulant le long de la RD67, sur la commune de Montracol, pour la période du 12/04/2024 au 31/07/2024. Mis en ligne le 12/04/2024
Arrêtés ministériels
Arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Mis en ligne le 22/08/2023
Arrêté du 26 janvier 2023 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du département de l’Ain par le Ministère de l’Agriculture. Mis en ligne le 6/02/2023
