Maj du 03/04/2026
Arrêtés municipaux
Arrêté municipal du 25/11/2025 portant règlementation de la vitesse lieu-dit la Capitale sur la RD936
Arrêté municipal du 13/06/2025 portant modification des limites de l’agglomération de MONTRACOL sur la RD67
ARRETE N°1 DELEGATIONS 1ERE ADJOINTE. Par Monsieur David LAFONT, Maire de Montracol. Mise en ligne le 02 avril 2026
ARRETE N°2 DELEGATIONS 2EME ADJOINT. Par Monsieur David LAFONT, Maire de Montracol. Mise en ligne le 02 avril 2026
ARRETE N°3 DELEGATIONS 3EME ADJOINTE. Par Monsieur David LAFONT, Maire de Montracol. Mise en ligne le 02 avril 2026
Arrêtés de circulation
Arrêté de stationnement et de circulation pour les foulées sanrémoises le 18/04
Arrêté de circulation pour le 25/04/2026 RUN AND BIKE
Arrêté de circulation n°20 – permanent – pour SOGEDO pour 2026.
Arrêté de circulation permanent pour 2026 pour SOBECA
Arrêtés de voirie
Arrêté de voirie PERMANENT pour 2026 – SOBECA
Arrêtés de l’agglomération
Arrêtés préfectoraux
arrêté préfectoral du 2 avril 2026 autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans le département de l’Ain pour la campagne cynégétique 2026-2027
arrêté préfectoral 2 avril 2026 fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2025-2026 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de l’Ain-2027SigneRaa
arrêté préfectoral du 2 avril 2026 fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027
arrêté préfectoral du 27 mars 2026 relatif à la campagne cynégétique 2026-2027 dans le département de l’Ain-2027CompletSigneRaa
arrêté préfectoral du 2 avril 2026 autorisant la destruction administrative de sangliers en battue et/ou tir de nuit sur l’ensemble des communes du département de l’Ain du 1er avril 2026 au 31 mai 2026.-2026SigneCompletRaa
arrêté préfectoral autorisant de capture de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques sur les cours d’eau du département de l’Ain
arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (rave party, free party) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
arrêté préfectoral portant règlementation de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote du 6 mars au 27 avril 2026.
arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique et diverses interdictions
arrêté-cadre sécheresse, fixant le cadre des mesures de restriction et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain hors axe Saône, a été signé par M. le Préfet le 3 mars 2026
Arrêté préfectoral en date du 28/01/2026 autorisant à capturer et transporter des poissons et crustacés à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques.
Arrêté préfectoral désignant les conseillers du salariés pour le département de l’Ain
arrêté déterminant une zone réglementée suite aux foyers de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) survenus dans l’Ain, la Savoie et la Haute-Savoie
arrêté préfectoral du 22 septembre 2025 constatant la composition du conseil de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
arrêté préfectoral du 28 août 2025 réglementant l’usage de la carabine 22 Long Rifle dans le département de l’Ain, paru au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
arrêté préfectoral du 29 août 2025 relatif à l’implantation des bureaux de vote pour l’année 2026.
arrêté en date du 31 juillet 2025 actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2025.
Arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant sur la régulation de l’espèce Blaireau (Meles meles) par les lieutenants de louveterie en tir de nuit et à l’aide de pièges homologués dans le département de l’Ain, paru le 1er juillet 2025 au recueil des actes administratifs.
Arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant modification de l’arrêté préfectoral du 17 avril 2025 relatif à la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de l’Ain, paru le 1er juillet 2025 au recueil des actes administratifs.
Arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant modification de l’arrêté préfectoral du 29 avril 2025 fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2025-2026 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de l’Ain, paru le 1er juillet 2025 au recueil des actes administratifs.
Arrêté préfectoral en date du 26 mai 2025 et ses deux annexes déterminant le nombre et la répartition des jurés d’assises.
Arrêté d’ouverture d’enquête du 24 mars 2025 ordonnant l’ouverture d’une enquête publique concernant le plan d’épandage et la plateforme de stockage des boues de la station d’épuration de Bourg-en-Bresse et préalable à l’autorisation environnementale (volet « IOTA » : « loi sur l’eau » et autorisation de défrichement) visée à l’article L.181-1 1° du code de l’environnement.
Arrêté concernant la réglementation des feux et brûlages exercés à l’air libre par les particuliers et les professionnels en vue de prévenir les risques d’incendie dans le département de l’Ain. Cet arrêté en date du 05 février 2025, est pris en remplacement de l’arrêté n°SAF 2017-01. Mis en ligne 24/02/2025
Arrêté concernant la réglementation du brûlage à l’air libre ou en incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de l’Ain. Cet arrêté en date du 05 février 2025, est pris en remplacement de l’arrêté n°SAF 2017-02. Mis en ligne 24/02/2025
Arrêté du 20 juin 2024 règlementant les zones protégées autour des débits de boissons, des débits de tabacs et de jeux d’argent et de hasard dans le département de l’Ain. Mis en ligne le 28/06/2024
Arrêté portant déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement du plan de gestion d’enlèvement de la Jussie, plante invasive, sur la Bresse, la Dombes et le Val de Saône porté par le conseil département de l’Ain. Mis en ligne le 03/06/2024.
Décrets
Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs
