SIVOSS

SIVOSS : syndicat intercommunal à vocation scolaire et sportive

 

Ce syndicat a été créé en 1975 avec les communes de Vandeins, Montcet et Montracol pour la gestion des affaires scolaires consécutivement à la mise en place du RPI (regroupement pédagogique intercommunal).

Avec une compétence scolaire au début, la compétence investissement sportif a été ajoutée.

Sur le plan scolaire, le SIVOSS assure les charges de fonctionnement des écoles exclusivement, les investissements de locaux restant à la charge des communes.

Les charges scolaires sont donc réglées par le SIVOSS, lequel recouvre les participations auprès des communes en fonction du nombre d’élèves scolarisés de chaque commune au 1er janvier de chaque année.

Le SIVOSS est administré par un Comité syndical comprenant 15 délégués (3 maires et 12 membres des conseils municipaux) lesquels nomment un président et 2 vices présidents.

Les investissements sur le plan sportif sont réalisés par le SIVOSS. A ce jour, ont été réalisé : un terrain d’honneur foot et des vestiaires à Vandeins, un plateau sportif à Montcet et à Vandeins

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Comptes-rendus 2022

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Comptes-rendus 2021

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Comptes-rendus 2020

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