Autres démarches

VOTRE MAIRIE VOUS FACILITE LA VIE

Certaines démarches nécessitent 24 à 48h de traitement. Elle peuvent être enregistrées pendant les horaires d’ouverture mais délivrées le lendemain. En cas d’urgence, il vaut mieux nous contacter par avance.

  • PHOTOCOPIE CERTIFIÉE CONFORME

Le Maire atteste de la conformité de votre document.

  • CERTIFICATION ou AUTHENTIFICATION DE SIGNATURE

Attention à ne pas signer le document en amont, c’est justement ce qui est certifié. Il faut que la signature se fasse devant nous et que vous puissiez justifier de votre identité (carte nationale d’identité, passeport…)

    • CERTIFICAT D’HÉRÉDITÉ :

    Le certificat d’hérédité a été supprimé par la loi 2017-177 du 16 février 2015 relative à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. La mairie de Montracol ne délivre donc plus de certificat d’hérédité. En revanche, il existe d’autres moyens pour prouver que vous êtes héritier d’une succession. Nous vous invitons à vous rendre sur le site service-public.fr qui vous donne toutes les informations et démarches : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697

    • AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

    Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin. L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=autorisation+de+sortie+du+territoire