Charte de Bon Voisinage

Le Mieux Vivre Ensemble Pour Le Respect Du Bien Être De Tous

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. STOP AUX BRUITS INUTILES

Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour, comme de nuit. un aboiement continu, une mobylette qui pétarade, .. sont autant de nuisances sonores à proscrire systématiquement.

Les bruits de chantier sont autorisés :

  • Entre 7h et 20h du lundi au samedi (sauf jours fériés)
  • Exception faite aux interventions d’utilisé publique urgente
  • Appareils bruyants, outils de bricolage ou de jardinage

Ils sont autorisés :

  • Du Lundi au vendredi de 8h30 à 19h30
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

2. TAPAGE NOCTURNE

Entre 22 heures et 7heures du matin : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe (Code Pénal : Article R 623-2)

3. DÉCHETS VERTS

Il est interdit de brûler chez soi ses déchets. En revanche, il est possible de les utiliser en paillage ou en compost car ils sont biodégradables.

4. BIEN VIVRE AVEC LES ANIMAUX !

Les propriétaires de chiens ont l’obligation de tenir leur animal en laisse et de ramasser leurs déjections.

Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

5. NOURRIR DES ANIMAUX

Déposer des graines ou de la nourriture en tout lieux public, cours ou autres parties d’immeuble pour y attirer les animaux errants (chats ou pigeons) est interdit lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.

6. RESPECTER LES LIEUX PUBLICS

Il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter des détruits, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs etc… (Code pénal : Article R 634-2 – Amende forfaitaire de 135€)

7. HORAIRES DE TONTE

Elles sont régies par l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 et ne sont autorisés uniquement aux horaires suivantes :

  • Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h