Maj du 28/03/2025
Arrêtés municipaux – autres communes – concernent MONTRACOL
Arrêté municipal temporaire de ST REMY 22ème foulée Sanrémoise pour le 12 avril 2025. Mis en ligne le 28/03/2025.
Arrêtés municipaux – par Monsieur le Maire David LAFONT
Arrêté d’alignement, délimitation entre les parcelles A246, A247, A248 et la voie communale “route des Jandons”. Mis en ligne le 21/02/2025.
Arrêté municipal n°5 du 30 septembre 2024 portant reprise d’une concession abandonnée (carré 1 , concession 91). Mis en ligne le 30.09.2024
Arrêté municipal n°’4 du 6 juin 2024 portant approbation du plan de communal de sauvegarde. Mis en ligne le 14/06/2024.
Arrêté permanent portant réglementation sur les déjections canines sur les dépendances du domaine public et espaces ouverts au public. Mis en ligne le 02/02/2024.
Arrêté de délimitation de la propriété publique entre les parcelles A114 (école publique) et A115 (parcelle privée). Mis en ligne le 15/01/2024
Arrêtés de circulation – par Monsieur le Maire David LAFONT
Arrêté de circulation n°2 pour le Run and Bike du 26 avril. Mis en ligne le 11/02/2025
Arrêté de circulation n°32 – permanent – pour SOGEDO pour 2025. Mis en ligne le 22/11/2024
Arrêté de circulation permanent pour SOBECA jusqu’au 31/12/2025. Mis en ligne le 04/11/2024
Arrêtés de voirie – par Monsieur le Maire David LAFONT
Arrêté de voirie permanent pour SOBECA jusqu’au 31/12/2025. Mis en ligne le 04/11/2024
Arrêtés de l’agglomération
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Arrêtés préfectoraux
Arrêté d’ouverture d’enquête du 24 mars 2025 ordonnant l’ouverture d’une enquête publique concernant le plan d’épandage et la plateforme de stockage des boues de la station d’épuration de Bourg-en-Bresse et préalable à l’autorisation environnementale (volet « IOTA » : « loi sur l’eau » et autorisation de défrichement) visée à l’article L.181-1 1° du code de l’environnement.
Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement automobile dans le département de l’Ain du 21 au 23 mars 2025.
Arrêté concernant la réglementation des feux et brûlages exercés à l’air libre par les particuliers et les professionnels en vue de prévenir les risques d’incendie dans le département de l’Ain. Cet arrêté en date du 05 février 2025, est pris en remplacement de l’arrêté n°SAF 2017-01. Mis en ligne 24/02/2025
Arrêté concernant la réglementation du brûlage à l’air libre ou en incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de l’Ain. Cet arrêté en date du 05 février 2025, est pris en remplacement de l’arrêté n°SAF 2017-02. Mis en ligne 24/02/2025
Arrêté préfectoral en date du 7 février 2025 autorisant la capture, le transport et l’introduction de poissons et crustacés dans les cours d’eau et plans d’eau de l’ensemble des communes de l’Ain pour l’année 2025. Mis en ligne le 7/02/2025.
Arrêté préfectoral en date du 2/01/2025 autorisant l’entreprise GIROUD à capturer et transporter des poissons sur les communes du département de l’Ain. Mis en ligne le 03/01/2025
Arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 approuvant les unités de gestion cynégétique du département de l’Ain, publié au recueil des actes administratifs spécial du 7 novembre 2024.Mis en ligne le 08/11/2024.
Arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain. Mis en ligne le 18/10/2024
Arrêté du 19 septembre 2024 portant interdiction de tout rassemblement à caractère festif non autorisé. Par Mme Chantale MAUCHET, Préfète de l’Ain. Mis en ligne le 19 septembre 2024
Arrêté du 12 septembre 2024 portant interdiction de tout rassemblement à caractère festif non autorisé. Par Mme Chantale MAUCHET, Préfète de l’Ain. Mis en ligne le 12 septembre 2024
Arrêté en date du 7 août 2024 actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2024. Mis en ligne le 09/08/2024.
Arrêté préfectoral du 17 juillet 2024 portant sur la régulation de l’espèce Blaireau (Meles meles) par les lieutenants de louveterie en tir de nuit et à l’aide de pièges homologués dans le département de l’Ain et son annexe. Mis en ligne le 29/07/2024.
Arrêté préfectoral du 3 juillet 2024 portant rectification de l’arrêté préfectoral du 28 juin 2024 relatif à la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département de l’Ain. mis en ligne le 05/07/2024
Arrêté préfectoral du 28 juin 2024 autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans le département de l’Ain pour la campagne cynégétique 2024-2025. Mis en ligne le 01/07/2024.
Arrêté préfectoral du 28 juin 2024 relatif à la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département de l’Ain. Mis en ligne le 01/07/2024
Arrêté du 20 juin 2024 règlementant les zones protégées autour des débits de boissons, des débits de tabacs et de jeux d’argent et de hasard dans le département de l’Ain. Mis en ligne le 28/06/2024
Arrêté portant déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement du plan de gestion d’enlèvement de la Jussie, plante invasive, sur la Bresse, la Dombes et le Val de Saône porté par le conseil département de l’Ain. Mis en ligne le 03/06/2024.
Arrêté-cadre sécheresse, fixant le cadre des mesures de restriction et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain hors axe Saône, a été signé par Mme la Préfète le 25 mars 2024. Mis en ligne le 26/03/2024
Arrêté préfectoral du 18 mars 2024 fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025. Mis en ligne le 19/03/2024.
Arrêté préfectoral du 18 mars 2024 fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2024-2025 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de l’Ain. Mis en ligne le 19/03/2024.
Arrêté préfectoral en date du 3 janvier 2024 autorisant la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l’Ain à capturer et transporter des poissons et crustacés à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques. Mis en ligne le 5/01/2024
Arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2023 autorisant l’entreprise GIROUD à réaliser des pêches scientifiques sur tous les cours d’eau du département de l’Ain. Mis en ligne le 5/01/2024
Arrêté préfectoral du 20 novembre 2023 portant sur la révision du classement sonore des infrastructures routières du département de l’Ain. Mis en ligne le 28/11/2023.
Arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant composition des commissions de contrôle des listes électorales. Mis en ligne le 30/10/2023
Arrêté préfectoral fixant la répartition des bureaux de vote dans l’Ain pour l’année 2024 signé et daté avec son annexe. Mis en ligne le 8/09/2023
Arrêté préfectoral portant rectification de l’arrêté en date du 25 juillet 2023 actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2023. Mis en ligne le 25/08/2023.
Arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2023 portant interdiction au lâcher de ballon de baudruche et/ou au lanterne céleste sur tout le département de l’Ain. Mis en ligne le 4/08/2023
Arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2023 actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2023. Mis en ligne le 28/07/2023.
Arrêté préfectoral portant approbation de l’ordre départemental d’opérations “feux de forêts et d’espaces naturels” . Mis en ligne le 26/06/2023.
Arrêtés départementaux Arrêté de circulation n° BR-AT-2025-0502 réglementant la circulation lors des travaux se déroulant le long de la RD67, sur la commune de Saint-André-sur-Vieux-Jonc, et concernant MONTRACOL, pour la période du 07/04/2025 au 30/04/2025.
Autorisation n° BR-AV-2024-1173 relative à l’alignement de la propriété de Monsieur PEREIRA, 1056 route de Trévoux sur la commune de Montracol.
Arrêtés ministériels
Arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Mis en ligne le 22/08/2023
Arrêté du 26 janvier 2023 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du département de l’Ain par le Ministère de l’Agriculture. Mis en ligne le 6/02/2023
