Maj du 12/11/2024
Arrêtés municipaux – par Monsieur le Maire David LAFONT
Arrêté municipal n°5 du 30 septembre 2024 portant reprise d’une concession abandonnée (carré 1 , concession 91). Mis en ligne le 30.09.2024
Arrêté municipal n°’4 du 6 juin 2024 portant approbation du plan de communal de sauvegarde. Mis en ligne le 14/06/2024.
Arrêté permanent portant réglementation sur les déjections canines sur les dépendances du domaine public et espaces ouverts au public. Mis en ligne le 02/02/2024.
Arrêté de délimitation de la propriété publique entre les parcelles A114 (école publique) et A115 (parcelle privée). Mis en ligne le 15/01/2024
Arrêtés de circulation – par Monsieur le Maire David LAFONT
Arrêté de circulation n°31 pour SOGEDO, travaux au Colibri le 12/11/2024. mis en ligne le 12/11/2024.
Arrêté de circulation n°30 pour l’organisation de la fête des lumières le 06/12/2024. Mis en ligne le 08/11/2024.
Arrêté de circulation permanent pour SOBECA jusqu’au 31/12/2025. Mis en ligne le 04/11/2024
Arrêté de circulation N°28 pour l’extension du réseau d’eaux usées à l’Etoile, route du Colombier, sur le RD67, du 4/11 au 30/11/2024.
Arrêté de circulation N°27 pour la détection d’un réseau aux Tilleuls du 6/11 au 6/12/2024.
Arrêté de circulation N°26 pour SPIE CITYNETWORLS du 9 octobre 2024 au 9 janvier 2025, sur toute la commune. Mis en ligne le 06/09/2024
Arrêté de circulation N°4 du 16 février 2024 pour SOGEDO, pour l’année 2024. Mis en ligne le 16/02/2024
Arrêté de circulation N°2 du 26 janvier 2024 pour BABOLAT pour l’année 2024. Par Monsieur David LAFONT, Maire de Montracol. Mis en ligne le 29/01/2024
Arrêtés de voirie – par Monsieur le Maire David LAFONT
Arrêté de voirie n°10 pour SOGEDO, travaux au Colibri le 12/11/2024. Mis en ligne le 12/11/2024.
Arrêté de voirie permanent pour SOBECA jusqu’au 31/12/2025. Mis en ligne le 04/11/2024
Arrêté de voirie N°1 du 26 janvier 2024 pour BABOLAT, pour l’année 2024. Par Monsieur David LAFONT, Maire de Montracol. Mis en ligne le 29/01/2024
Arrêté de voirie n°5 du 18 avril 2023 pour Monsieur MEGRET AYMERIC concernant des travaux d’assainissement dans le cadre d’une rénovation d’habitation du 15/06/2023 au 31/12/2024. Mis en ligne le 19/04/2023
Arrêtés de l’agglomération
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Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 approuvant les unités de gestion cynégétique du département de l’Ain, publié au recueil des actes administratifs spécial du 7 novembre 2024.Mis en ligne le 08/11/2024.
Arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain. Mis en ligne le 18/10/2024
Arrêté du 19 septembre 2024 portant interdiction de tout rassemblement à caractère festif non autorisé. Par Mme Chantale MAUCHET, Préfète de l’Ain. Mis en ligne le 19 septembre 2024
Arrêté du 12 septembre 2024 portant interdiction de tout rassemblement à caractère festif non autorisé. Par Mme Chantale MAUCHET, Préfète de l’Ain. Mis en ligne le 12 septembre 2024
Arrêté en date du 7 août 2024 actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2024. Mis en ligne le 09/08/2024.
Arrêté préfectoral du 17 juillet 2024 portant sur la régulation de l’espèce Blaireau (Meles meles) par les lieutenants de louveterie en tir de nuit et à l’aide de pièges homologués dans le département de l’Ain et son annexe. Mis en ligne le 29/07/2024.
Arrêté préfectoral du 3 juillet 2024 portant rectification de l’arrêté préfectoral du 28 juin 2024 relatif à la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département de l’Ain. mis en ligne le 05/07/2024
Arrêté préfectoral du 28 juin 2024 autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans le département de l’Ain pour la campagne cynégétique 2024-2025. Mis en ligne le 01/07/2024.
Arrêté préfectoral du 28 juin 2024 relatif à la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département de l’Ain. Mis en ligne le 01/07/2024
Arrêté du 20 juin 2024 règlementant les zones protégées autour des débits de boissons, des débits de tabacs et de jeux d’argent et de hasard dans le département de l’Ain. Mis en ligne le 28/06/2024
Arrêté portant déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement du plan de gestion d’enlèvement de la Jussie, plante invasive, sur la Bresse, la Dombes et le Val de Saône porté par le conseil département de l’Ain. Mis en ligne le 03/06/2024.
Arrêté-cadre sécheresse, fixant le cadre des mesures de restriction et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain hors axe Saône, a été signé par Mme la Préfète le 25 mars 2024. Mis en ligne le 26/03/2024
Arrêté préfectoral du 18 mars 2024 fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025. Mis en ligne le 19/03/2024.
Arrêté préfectoral du 18 mars 2024 fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2024-2025 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de l’Ain. Mis en ligne le 19/03/2024.
Arrêté préfectoral en date du 3 janvier 2024 autorisant la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l’Ain à capturer et transporter des poissons et crustacés à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques. Mis en ligne le 5/01/2024
Arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2023 autorisant l’entreprise GIROUD à réaliser des pêches scientifiques sur tous les cours d’eau du département de l’Ain. Mis en ligne le 5/01/2024
Arrêté préfectoral du 20 novembre 2023 portant sur la révision du classement sonore des infrastructures routières du département de l’Ain. Mis en ligne le 28/11/2023.
Arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant composition des commissions de contrôle des listes électorales. Mis en ligne le 30/10/2023
Arrêté préfectoral fixant la répartition des bureaux de vote dans l’Ain pour l’année 2024 signé et daté avec son annexe. Mis en ligne le 8/09/2023
Arrêté préfectoral portant rectification de l’arrêté en date du 25 juillet 2023 actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2023. Mis en ligne le 25/08/2023.
Arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2023 portant interdiction au lâcher de ballon de baudruche et/ou au lanterne céleste sur tout le département de l’Ain. Mis en ligne le 4/08/2023
Arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2023 actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2023. Mis en ligne le 28/07/2023.
Arrêté préfectoral portant approbation de l’ordre départemental d’opérations “feux de forêts et d’espaces naturels” . Mis en ligne le 26/06/2023.
Arrêtés départementaux
Autorisation de voirie n°BR-AV-2024-1989 relative aux travaux situés le long de la RD67 à partir du 18/11/2024. Mis en ligne le 18/10/2024
Arrêté de voirie n°BR-AV-2024-1944 relative aux travaux situés le long de la RD67, sur la commune de Montracol à partir du 21/10/2024. mis en ligne le 11/10/2024.
Arrêté de circulation n° BR-AT-2024-1424 réglementant la circulation lors des travaux se déroulant le long de la RD67, sur la commune de Montracol, pour la période du 30/09/2024 au 30/10/2024. Mis en ligne le 20/09/2024
Autorisation n° BR-AV-2024-1173 relative à l’alignement de la propriété de Monsieur PEREIRA, 1056 route de Trévoux sur la commune de Montracol. Mis en ligne le 21/06/2024
Autorisation n° BR-AV-2024-1190 relative aux travaux situés le long de la RD67, sur la commune de Montracol. Mis en ligne le 21/06/2024
Arrêtés ministériels
Arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Mis en ligne le 22/08/2023
Arrêté du 26 janvier 2023 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du département de l’Ain par le Ministère de l’Agriculture. Mis en ligne le 6/02/2023
