Maj du 28/11/2025
Arrêtés municipaux
Arrêté municipal du 25/11/2025 portant règlementation de la vitesse lieu-dit la Capitale sur la RD936
Arrêté municipal du 13/06/2025 portant modification des limites de l’agglomération de MONTRACOL sur la RD67
Arrêté d’alignement, délimitation entre les parcelles A246, A247, A248 et la voie communale “route des Jandons”. Mis en ligne le 21/02/2025.
Arrêté n°2 du 19/06/2025 portant sur la numérotation de la commune et particulièrement le nouveau lotissement la Clairière.
Arrêtés de circulation
Arrêté de circulation pour la réalisation d’un chantier mandaté par Orange pour des remplacements à l’identique de Poteaux. Plusieurs emplacements du 04/12 au 04/01.
BR-AT-2025-1895 réglementant la circulation lors des travaux se déroulant le long des RD67 et RD936, sur les communes de Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Montracol et Montcet, pour la période du 08/12/2025 au 19/12/2025.
Arrêté de circulation STE BTS du 01 au 16/12/2025 route de la petite Salle.
Arrêté de circulation pour le MLA, fête des lumières du 5/12/2025
Arrêté de circulation BARBET TP pour SOGEDO, 2301 rte de Trévoux du 22 au 31 décembre 2025
Arrêté de circulation permanent pour 2026 pour SOBECA
Arrêté de circulation n°32 – permanent – pour SOGEDO pour 2025. Mis en ligne le 22/11/2024
Arrêté de circulation permanent pour SOBECA jusqu’au 31/12/2025. Mis en ligne le 04/11/2024
Arrêtés de voirie
Arrêté de voirie RD936 du PR 39+0717 au PR 39+0719 du 22/12 au 26/12
Arrêté de voirie PERMANENT pour 2026 – SOBECA
Arrêté de voirie permanent pour SOBECA jusqu’au 31/12/2025. Mis en ligne le 04/11/2024
Arrêtés de l’agglomération
Arrêtés préfectoraux
arrêté préfectoral modificatif du 24/11/2025 et les tableaux annexésde la composition des commissions pour chaque commune du département.
Arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2025, autorisant la destruction administrative de sangliers (Sus scrofa) par tir de nuit sur la commune de MONTRACOL, à partir du 21/11/2025 jusqu’au 31 décembre 2025 inclus
Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique + interdiction de rassemblement festif à caractère musical non autorisé
Pour les périodes suivantes :
– du vendredi 28 novembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 1er décembre 2025 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 05 décembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 08 décembre 2025 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 12 décembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 15 décembre 2025 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 19 décembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 22 décembre 2025 à 08 heures 00 ;
– du mercredi 24 décembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 29 décembre 2025 à 08 heures 00 ;
– du mercredi 31 décembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 05 janvier 2026 à 08 heures 00 ;
Arrêté préfectoral désignant les conseillers du salariés pour le département de l’Ain
arrêté déterminant une zone réglementée suite aux foyers de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) survenus dans l’Ain, la Savoie et la Haute-Savoie
arrêté préfectoral du 22 septembre 2025 constatant la composition du conseil de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
arrêté préfectoral du 28 août 2025 réglementant l’usage de la carabine 22 Long Rifle dans le département de l’Ain, paru au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
arrêté préfectoral du 29 août 2025 relatif à l’implantation des bureaux de vote pour l’année 2026.
arrêté en date du 31 juillet 2025 actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2025.
Arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant sur la régulation de l’espèce Blaireau (Meles meles) par les lieutenants de louveterie en tir de nuit et à l’aide de pièges homologués dans le département de l’Ain, paru le 1er juillet 2025 au recueil des actes administratifs.
Arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant modification de l’arrêté préfectoral du 17 avril 2025 relatif à la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de l’Ain, paru le 1er juillet 2025 au recueil des actes administratifs.
Arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant modification de l’arrêté préfectoral du 29 avril 2025 fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2025-2026 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de l’Ain, paru le 1er juillet 2025 au recueil des actes administratifs.
Arrêté préfectoral en date du 26 mai 2025 et ses deux annexes déterminant le nombre et la répartition des jurés d’assises.
Arrêté préfectoral du 29 avril 2025 fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2025-2026 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de l’Ain. Mis en ligne le 30/04/2025
Arrêté préfectoral du 25 avril 2025 autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans le département de l’Ain pour la campagne cynégétique 2025-2026. mis en ligne le 30/04/2025
Arrêté préfectoral du 17 avril 2025 fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026. Mis en ligne le 30/04/2025
Arrêté préfectoral du 17 avril 2025 relatif à la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de l’Ain. Mis en ligne le 30/04/2025
Arrêté préfectoral en date du 18 avril 2025 autorisant STE à capturer et transporter des poissons et crustacés dans l’ensemble des cours d’eau et communes de l’ain dans le cadre de pêches d’inventaires ou de sauvetage
Arrêté d’ouverture d’enquête du 24 mars 2025 ordonnant l’ouverture d’une enquête publique concernant le plan d’épandage et la plateforme de stockage des boues de la station d’épuration de Bourg-en-Bresse et préalable à l’autorisation environnementale (volet « IOTA » : « loi sur l’eau » et autorisation de défrichement) visée à l’article L.181-1 1° du code de l’environnement.
Arrêté concernant la réglementation des feux et brûlages exercés à l’air libre par les particuliers et les professionnels en vue de prévenir les risques d’incendie dans le département de l’Ain. Cet arrêté en date du 05 février 2025, est pris en remplacement de l’arrêté n°SAF 2017-01. Mis en ligne 24/02/2025
Arrêté concernant la réglementation du brûlage à l’air libre ou en incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de l’Ain. Cet arrêté en date du 05 février 2025, est pris en remplacement de l’arrêté n°SAF 2017-02. Mis en ligne 24/02/2025
Arrêté préfectoral en date du 7 février 2025 autorisant la capture, le transport et l’introduction de poissons et crustacés dans les cours d’eau et plans d’eau de l’ensemble des communes de l’Ain pour l’année 2025. Mis en ligne le 7/02/2025.
Arrêté préfectoral en date du 2/01/2025 autorisant l’entreprise GIROUD à capturer et transporter des poissons sur les communes du département de l’Ain. Mis en ligne le 03/01/2025
Arrêté du 20 juin 2024 règlementant les zones protégées autour des débits de boissons, des débits de tabacs et de jeux d’argent et de hasard dans le département de l’Ain. Mis en ligne le 28/06/2024
Arrêté portant déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement du plan de gestion d’enlèvement de la Jussie, plante invasive, sur la Bresse, la Dombes et le Val de Saône porté par le conseil département de l’Ain. Mis en ligne le 03/06/2024.
Décrets
Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs
