Maj du 10/10/2025
Arrêtés municipaux
Arrêté municipal du 13/06/2025 portant modification des limites de l’agglomération de MONTRACOL sur la RD67
Arrêté d’alignement, délimitation entre les parcelles A246, A247, A248 et la voie communale “route des Jandons”. Mis en ligne le 21/02/2025.
Arrêté n°2 du 19/06/2025 portant sur la numérotation de la commune et particulièrement le nouveau lotissement la Clairière.
Arrêtés de circulation
Arrêté de circulation pour SERPOLLET, route de Palordet du 15/10 au 01/11
Arrêté de circulation permanent pour 2026 pour SOBECA
Arrêté de circulation, arrêté de voirie et permis de stationnement pour SOGEDO du 13/10 au 13/11 route de Palordet
Arrêté de circulation n°32 – permanent – pour SOGEDO pour 2025. Mis en ligne le 22/11/2024
Arrêté de circulation permanent pour SOBECA jusqu’au 31/12/2025. Mis en ligne le 04/11/2024
Arrêtés de voirie
Arrêté de voirie PERMANENT pour 2026 – SOBECA
Arrêté de voirie, arrêté de circulation et permis de stationnement pour SOGEDO du 13/10 au 13/11 route de Palordet
Arrêté de voirie permanent pour SOBECA jusqu’au 31/12/2025. Mis en ligne le 04/11/2024
Arrêtés de l’agglomération
Par arrêté n°AR25-21, le Président de Grand Bourg Agglomération a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et l’élaboration d’un SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial (SCoT-AEC). Cette enquête publique permettra à toute personne d’émettre des observations et propositions sur les dispositions de ce document de planification, lequel définit le projet d’aménagement stratégique du territoire de Grand Bourg Agglomération pour les 20 prochaines années et en fixe les orientations et les objectifs structurants. L’enquête publique sera ouverte à compter du lundi 20 octobre à 9h00 jusqu’au mercredi 19 novembre à 17h00
Arrêtés préfectoraux
arrêté préfectoral portant sur l’interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de l’Ain du 10 au 13 octobre
Arrêté préfectoral désignant les conseillers du salariés pour le département de l’Ain
arrêté déterminant une zone réglementée suite aux foyers de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) survenus dans l’Ain, la Savoie et la Haute-Savoie
arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical non autorisé et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le département de l’Ain.
arrêté préfectoral du 22 septembre 2025 constatant la composition du conseil de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
arrêté préfectoral du 28 août 2025 réglementant l’usage de la carabine 22 Long Rifle dans le département de l’Ain, paru au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
arrêté préfectoral du 29 août 2025 relatif à l’implantation des bureaux de vote pour l’année 2026.
arrêté du 29 août 2025 relatif aux commissions de contrôle des listes électorales.
arrêté en date du 31 juillet 2025 actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2025.
Arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant sur la régulation de l’espèce Blaireau (Meles meles) par les lieutenants de louveterie en tir de nuit et à l’aide de pièges homologués dans le département de l’Ain, paru le 1er juillet 2025 au recueil des actes administratifs.
Arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant modification de l’arrêté préfectoral du 17 avril 2025 relatif à la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de l’Ain, paru le 1er juillet 2025 au recueil des actes administratifs.
Arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant modification de l’arrêté préfectoral du 29 avril 2025 fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2025-2026 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de l’Ain, paru le 1er juillet 2025 au recueil des actes administratifs.
Arrêté préfectoral en date du 26 mai 2025 et ses deux annexes déterminant le nombre et la répartition des jurés d’assises.
Arrêté préfectoral du 29 avril 2025 fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2025-2026 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de l’Ain. Mis en ligne le 30/04/2025
Arrêté préfectoral du 25 avril 2025 autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans le département de l’Ain pour la campagne cynégétique 2025-2026. mis en ligne le 30/04/2025
Arrêté préfectoral du 17 avril 2025 fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026. Mis en ligne le 30/04/2025
Arrêté préfectoral du 17 avril 2025 relatif à la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de l’Ain. Mis en ligne le 30/04/2025
Arrêté préfectoral en date du 18 avril 2025 autorisant STE à capturer et transporter des poissons et crustacés dans l’ensemble des cours d’eau et communes de l’ain dans le cadre de pêches d’inventaires ou de sauvetage
Arrêté d’ouverture d’enquête du 24 mars 2025 ordonnant l’ouverture d’une enquête publique concernant le plan d’épandage et la plateforme de stockage des boues de la station d’épuration de Bourg-en-Bresse et préalable à l’autorisation environnementale (volet « IOTA » : « loi sur l’eau » et autorisation de défrichement) visée à l’article L.181-1 1° du code de l’environnement.
Arrêté concernant la réglementation des feux et brûlages exercés à l’air libre par les particuliers et les professionnels en vue de prévenir les risques d’incendie dans le département de l’Ain. Cet arrêté en date du 05 février 2025, est pris en remplacement de l’arrêté n°SAF 2017-01. Mis en ligne 24/02/2025
Arrêté concernant la réglementation du brûlage à l’air libre ou en incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de l’Ain. Cet arrêté en date du 05 février 2025, est pris en remplacement de l’arrêté n°SAF 2017-02. Mis en ligne 24/02/2025
Arrêté préfectoral en date du 7 février 2025 autorisant la capture, le transport et l’introduction de poissons et crustacés dans les cours d’eau et plans d’eau de l’ensemble des communes de l’Ain pour l’année 2025. Mis en ligne le 7/02/2025.
Arrêté préfectoral en date du 2/01/2025 autorisant l’entreprise GIROUD à capturer et transporter des poissons sur les communes du département de l’Ain. Mis en ligne le 03/01/2025
Arrêté du 20 juin 2024 règlementant les zones protégées autour des débits de boissons, des débits de tabacs et de jeux d’argent et de hasard dans le département de l’Ain. Mis en ligne le 28/06/2024
Arrêté portant déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement du plan de gestion d’enlèvement de la Jussie, plante invasive, sur la Bresse, la Dombes et le Val de Saône porté par le conseil département de l’Ain. Mis en ligne le 03/06/2024.
Décrets
Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs
