Réglementation forestière

Le site internet de la préfecture a été mis à jour pour la réglementation forestière qui s’applique sur le département.

Vous y trouverez des informations sur :

  • les règles d’utilisation du brûlage à l’air libre et l’aménagement de places à feux, notamment pour les camps encadrés ;
  •  les coupes de bois, les autorisations préalables à obtenir, ainsi que les obligations de reconstitution ;
  • le défrichement, la procédure de demande ainsi que les mesures compensatoires ;
  • la santé des forêts et les mesures sanitaires liées à la crise scolytes ;
  • la gestion durable des forêts, les interlocuteurs à privilégier ainsi que les obligations des propriétaires forestiers ;
  • les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les propriétaires forestiers ;
  • les différentes consultations du public lorsque des dossiers sont concernés ;
  • la page concernant la défense des forêts contre les incendies est en cours de création et sera disponible prochainement.

Le lien pour y accéder est le suivant : https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret