L’accès au droit dans l’Ain

Les “point-justice” ou “point d’accès au droit” permettent à toute personne, quel que soit son âge, domicile, sexe, niveau de revenu, nationalité, de connaître ses droits et obligations et de pouvoir les mettre en œuvre.

Le service est complètement gratuit.

Les “point-justice” accueillent des permanences de professionnels du droit, du secteur associatif, des délégués du Défenseur des droits, des conciliateurs de justice, y compris au sein des structures France services.

Pour en savoir plus sur ce qu’est le Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) ?

Rendez-vous sur le nouveau site internet commun avec les CDAD du Rhône et de la Loire.

Ce nouveau site est consultable sur le lien suivant : https://cdad-ca-lyon.fr/