En ce moment il y a des contrôles par drone et satellite concernant les piscines. Quelques habitants ont déjà été contactés par mail par leur service des impôts.
Quelques points de vigilance : vérifier l’adresse mail de l’expéditeur, ne pas cliquer sur les liens et, en cas de doute, appeler le service des impôts correspondants
Service départemental des impôts foncier (SDIF) Ain – Bourg-en-Bresse
Tél : 04 74 45 86 00
5 rue de la Grenouillère
01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Courriel : sdif.ain@dgfip.finances.gouv.fr
Les contrôles sont habituels, ça ne veut pas forcément dire qu’il y aura un redressement fiscal.
Si vous êtes contactés, on vous demandera probablement de justifier des formalités administratives effectuées (déclaration préalable pour les bassins de moins de 100m2, permis de construire au-delà) et de vous mettre en conformité si ce n’est pas le cas.
La construction ou l’installation d’une piscine a des conséquences sur la facture des impôts locaux.
Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l’habitation. En plus des taxes foncières et d’habitation, vous serez soumis à la taxe d’aménagement si votre piscine est soumise à une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire).
Pour avertir le service des impôts, vous devez déposer une déclaration au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux aux services des impôts (formulaire CERFA 6704 ou 10577)
Attention : les piscines hors-sol (autoportées, gonflables et/ou coques) qui restent en place plus de 3 mois sont concernées par une autorisation d’urbanisme.
Pour vous aider, à déposer votre demande d’autorisation de travaux, les formulaires sont en ligne sur le site du SERVICE PUBLIC
Déclaration préalable : Formulaire CERFA 13703*10
Permis de construire : Formulaire CERFA 13406*11
Les dossiers sont à déposer soit en version papier (4 exemplaires à déposer en mairie) soit en version dématérialisée à remplir sur internet : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/communesList
Concernant le règlement communal (distance aux limites de propriété par exemple) n’hésitez pas à consulter notre site : https://montracol.com/la-mairie-a-votre-service/urbanisme/plu/
Le secrétariat de la Mairie peut vous renseigner sur votre dossier d’urbanisme aux horaires d’ouverture :
Mercredi de 8h30 à 11h
Vendredi de 16h à 19h
Joignable par mail à mairie@montracol.fr et par téléphone au 04 74 24 28 80
Concernant les taxes associées à votre construction (calcul, date et modalité de paiement, contestation…) le centre des impôts est votre seul interlocuteur
Service départemental des impôts foncier (SDIF) Ain – Bourg-en-Bresse
Tél : 04 74 45 86 00
Courriel : sdif.ain@dgfip.finances.gouv.fr
