Montracol entre Bresse et Dombes
Un village où il fait bon vivre
Il est rappelé que le brûlage des déchets verts est réglementé par l’arrêté préfectoral N° SAF 2017-01.
Les élus vous remercie de bien vouloir prendre connaissance de cet arrêté avant toute activité de brûlage.
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
